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Site Internet : | Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ |
Notes |
DO. Actualités, 04/10/2007, n° 36, p. 9-21|Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 41, 11/10/2007, p. 47-54 |
Ref |
93409 |
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La circulaire du 1er octobre 2007 relative à la mise en œuvre de la loi TEPA du 21 août 2007 a été mise en ligne sur le site de la sécurité sociale. Cette circulaire commente les mesures incitatives octroyées en faveur des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Il est notamment prévu que le coût salarial lié aux obligations de maintien de salaire prenant en considération le paiement des heures supplémentaires effectuées (congés payés ou maladie) ne pourra pas donner lieu à ces mesures incitatives. Aussi, seules les heures réellement effectuées entrent dans le champ d'application des mesures incitatives. La circulaire admet que l'entreprise qui applique la mensualisation des heures supplémentaires puisse appliquer les exonérations sur les heures supplémentaires mensualisées, toutefois, dans ce cas " cette rémunération sera corrigée en fonction du nombre de jours d'absence sur l'année ".
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DEDUCTION DE COTISATION | REDUCTION DE COTISATION | HEURES SUPPLEMENTAIRES | HEURE COMPLEMENTAIRE | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | LOI TEPA |
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Le nouveau régime des heures supplémentaires Article | Article de revue Cahiers de Droit de l'Entreprise | 00/11/2007 Rectification de la circulaire DSS portant application de la loi TEPA Article | Article de revue Feuillet Rapide Fiscal Social | 10/10/2007 Heures supplémentaires et complémentaires, réduction générale de cotisations, nombre d'heures rémunérées : décret du 24-9-2007 et Circulaire DSS du 1-10-2007 Article | Article de revue Feuillet Rapide Fiscal Social | 02/10/2007 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/09/2007 |
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